Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations liés à la vente de produits sur www.tissusmercerie.com .
INTRODUCTION
Ces conditions s'appliquent à tous les produits offerts à la vente sur le site et constituent un contrat entre www.tissusmercerie.com et l'utilisateur, qu'il convient de lire attentivement. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Les conditions générales de ventes régissent les relations entre tout utilisateur du site www. tissusmercerie.com et l'enseigne commerciale ELZA TISSUS, dont le siège est situé au 201 chaussée d'Estaimpuis 7712 Herseaux Belgique et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro BE0888549692. Elza Tissus peut être amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient lues par l'acheteur avant de passer toute commande sur le site www.tissusmercerie.com. Les conditions générales de vente opposables à l'acheteur sont celles en vigueur à la date de la commande. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. L'acheteur est réputé avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les accepter de plein droit et sans réserve par la confirmation de la commande sur le site. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation et figurant.
Le site garantit la transparence de ses transactions et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Tous les éléments essentiels, tels que les frais de livraison, les conditions de retour et les modalités de paiement, sont clairement communiqués avant la confirmation de la commande. Les clients peuvent ainsi effectuer leurs achats en toute confiance, sachant que leurs droits sont protégés et que les produits proposés sont conformes aux descriptions fournies. En parallèle,
www.tissusmercerie.com s'engage à fournir des produits de qualité, conformes aux attentes de ses clients. Pour assurer une expérience d'achat optimale, Elza Tissus met à disposition un service client réactif et disponible pour répondre aux questions ou résoudre les éventuels problèmes rencontrés. En cas de litige, les parties tentent de trouver une solution amiable avant d'envisager une action en justice. En outre, les paiements sont sécurisés et les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément aux réglementations en vigueur.
Commande
Pour passer une commande, il suffit de se rendre sur le site www.tissusmercerie.com, sélectionner les produits désirés et suivre les instructions pour finaliser l'achat. Une fois le paiement effectué, la vente est conclue et un e-mail de confirmation est envoyé, récapitulant les termes de la commande.
Tissusmercerie.com met tout en œuvre pour garantir la satisfaction de ses clients grâce à des descriptions précises des produits et des services de livraison efficaces. La vente est réputée conclue dès la réception du paiement, et toute commande ne peut plus être annulée ou modifiée après 24 heures. Les clients sont informés de la confirmation de leur commande par e-mail, précisant les termes de celle-ci. Elza Tissus se réserve également le droit de refuser des commandes pour des motifs géographiques, et notifiera les conditions particulières à l'acheteur dans les 5 jours suivant la réception de la commande.
En effet, les clients sont tenus de vérifier les détails de leur commande avant de valider celle-ci, et dans un souci de transparence, toutes les informations pertinentes sont communiquées de manière claire et concise. Pour toute question ou réclamation, le service client d'Elza Tissus reste à l'écoute et s'efforce de fournir des solutions adaptées. Les produits commandés sont soigneusement emballés et expédiés dans les meilleurs délais, bien que des circonstances exceptionnelles puissent occasionner des retards indépendants de la volonté d'Elza Tissus.
Informations sur les produits
Elza tissus fournit les descriptifs techniques émanant de ses fournisseurs.
Cependant, certaines descriptions techniques peuvent ne pas être fournies lorsque les fournisseurs eux-mêmes ne les ont pas transmis à Elza Tissus. De plus, il est important de noter que les différences de couleur entre les photos du site internet et les articles livrés peuvent survenir en raison des variations d'affichage des écrans d'ordinateurs. Les variations de teintes peuvent également se produire lors de livraisons séparées dues à des bains différents, et Elza Tissus ne peut être tenu responsable de ces variations.
Disponibilité
En cas de rupture de stock, Elza Tissus propose soit un remboursement immédiat du produit concerné, soit, avec l'accord du client, un remplacement par un article similaire. La société s'efforce de maintenir une disponibilité constante de ses produits, mais ne peut garantir cette disponibilité en raison de diverses contraintes logistiques et fournisseurs.
Tarifs
Les prix des marchandises mentionnés sur le site Internet au moment de la commande seront ceux applicables à la vente. Ils sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes. Toutefois, les frais de livraison, qui sont fixes, ne sont pas compris dans les prix indiqués et sont ajoutés lors de la finalisation de la commande. Les marchandises achetées sur le site seront livrées par la poste à l'adresse indiquée lors de l'achat. Elza Tissus ne peut être tenu responsable des retards causés par des imprévus tels que les grèves ou les intempéries. En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée par Elza Tissus auprès de la poste, pouvant prendre jusqu'à 21 jours. Durant cette période, la transaction sera suspendue, et aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Réception des marchandises
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans un délai de 7 jours par email à Elza Tissus via le site Internet ou à elza.tissus@skynet.be. En cas de non-conformité ou d'endommagement durant le transport, l'acheteur aura la possibilité de demander le remplacement de la marchandise endommagée par un produit similaire ou équivalent, ou un remboursement total ou partiel de la commande, comme compensation du dommage, et ce dans les limites de la proportionnalité, sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport au dommage constaté. Dans ce cas, un remboursement partiel ou complet en fonction de l'endommagement sera effectué.
Rétractation
Le consommateur a le droit de notifier, par écrit ou sur un support durable au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à noter du lendemain du jour de la livraison du produit. Le consommateur dispose ainsi d'un délai de rétractation de 14 jours calendaire pour nous retourner un ou la totalité de ses articles. Les seuls frais imputés au consommateur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de retour. Le renvoi se fait par service postal à l'adresse suivante : ELZA TISSUS sprl, 201 chaussée d'Estaimpuis, 7712 Herseaux Belgique. Le remboursement des sommes versées par le consommateur sera effectué, sans frais réception dès la marchandise par Elza Tissus.
Les tissus transformés , incomplets , modifiés ne sont ni repris ni échangés.
Paiements et sécurité
Pour garantir la sécurité des transactions, Elza Tissus utilise une plateforme de paiement sécurisée qui accepte les cartes de crédit et d'autres modes de paiement sans jamais demander vos identifiants de carte bancaire.
SAV
En ce qui concerne les garanties et le service après-vente, toutes les marchandises bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. Les frais d'envoi des articles sont à la charge du client, sauf si la garantie de conformité s'applique, auquel cas tous les frais seront remboursés. Les retours doivent être effectués par la Poste, et tout défaut ou erreur de métrage doit être signalé dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. Il est essentiel de fournir des preuves en images pour toute réclamation. Elza Tissus ne peut être tenu responsable de la dégradation d'un produit en raison de l'entretien ou de l'utilisation de produits d'entretien inappropriés.
Communication
Pour garantir la confidentialité de vos données, Elza Tissus s'engage à ne pas divulguer vos informations personnelles sans votre consentement explicite. Toutes les données recueillies sont traitées conformément aux réglementations en vigueur et sont protégées par des mesures de sécurité rigoureuses. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables qui vous concernent.
La communication de fausses informations est interdite selon les conditions générales. Elza tissus collecte, traite et utilise vos données. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez demander à tout moment quelles informations Elza tissus détient et les modifie. Vos données ne seront pas partagées sans votre consentement. Si vous l'avez accepté, vous recevez des emails promotionnels avec des nouveautés et offres spéciales. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment.
Propriété
Le contenu complet du site www.tissumercerie.com appartient à Elza Tissus. Toute reproduction partielle ou totale du contenu, par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support, nécessite une autorisation préalable et expresse d'Elza Tissus.
Acceptation des conditions générales de vente
Après avoir sélectionné les produits, le client doit indiquer qu'il a pris connaissance et accepter les CGV en cochant l'icône appropriée pour accéder à la section 'commande'. En cas de divergence entre ces CGV et tout autre document émis par le site (comme les prospectus, catalogues ou propositions commerciales), les conditions présentes prévaudront.